Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente et de Service s’appliquent au site ecu1.fr ainsi qu’aux prestations proposées par son éditeur.
Elles ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et de définir les conditions applicables aux prestations de diagnostic, électronique automobile, réparation, programmation, adaptation et traitement de calculateurs ou modules électroniques.
1. Éditeur du site
Le site ecu1.fr est édité par :
Flavius Boros – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 294 595
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Téléphone / WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
E-mail : contact@bfgzone.com
Directeur de la publication : Flavius Boros
Les coordonnées administratives complètes de l’entreprise ne sont pas diffusées publiquement sur ce site.
2. Activité
L’activité comprend notamment des prestations relatives à l’électronique et au diagnostic automobile :
- diagnostic électronique ;
- test de calculateurs et modules ;
- réparation électronique ;
- programmation de calculateurs ;
- lecture, sauvegarde et transfert de données ;
- codage et adaptation ;
- calibration et configuration ;
- interventions logicielles ;
- recherche de pannes électriques et électroniques ;
- prestations techniques associées aux véhicules et équipements automobiles.
Les prestations peuvent être réalisées directement sur véhicule ou, lorsque cela est techniquement possible, sur un calculateur ou module démonté et expédié.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone : +370 6450 3378
Site internet : hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur ecu1.fr, notamment les textes, descriptions techniques, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou utilisation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des constructeurs ou équipementiers automobiles restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur éventuelle mention sur le site a uniquement pour objet d’identifier les véhicules, calculateurs, systèmes ou équipements concernés par les prestations.
5. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre le prestataire et ses clients pour toute prestation acceptée.
Elles concernent notamment :
diagnostic, test électronique, réparation, programmation, codage, adaptation, calibration, clonage ou transfert de données de calculateurs et modules automobiles.
Les caractéristiques précises de l’intervention sont celles communiquées et acceptées entre le client et le prestataire avant la réalisation de la prestation.
6. Demande de prestation
Une demande peut être effectuée notamment :
- par WhatsApp ;
- par SMS ;
- par téléphone ;
- par e-mail.
Une simple demande d’information ne constitue pas automatiquement une commande.
La prestation devient ferme lorsqu’un prix, devis, ordre de réparation ou description suffisamment précise de l’intervention a été communiqué et accepté par le client.
7. Informations communiquées par le client
Le client doit fournir des informations aussi exactes que possible concernant notamment :
- le véhicule ;
- la motorisation ;
- le kilométrage approximatif ;
- les symptômes ;
- les codes défauts ;
- les réparations précédentes ;
- les modifications éventuelles ;
- les interventions déjà réalisées sur le calculateur ou le véhicule.
Le client doit également signaler lorsqu’un calculateur ou module a déjà été ouvert, réparé, reprogrammé, modifié ou manipulé par un tiers.
Une information incorrecte ou incomplète peut rendre le diagnostic plus difficile ou modifier la faisabilité de la prestation.
8. Diagnostic électronique
Une prestation de diagnostic consiste à rechercher et analyser les défauts constatables au moment de l’intervention.
Un diagnostic n’est pas automatiquement une réparation.
La disparition d’un code défaut après effacement ou la présence d’un code déterminé ne permet pas, à elle seule, de garantir l’identification définitive d’une panne.
Les systèmes électroniques automobiles sont interconnectés et leur fonctionnement dépend notamment :
- de l’état de la batterie ;
- des alimentations ;
- des masses ;
- du câblage ;
- des réseaux de communication ;
- des capteurs et actionneurs ;
- des logiciels installés ;
- des réparations ou modifications antérieures.
Certains défauts peuvent être intermittents, thermiques ou apparaître uniquement dans des conditions particulières d’utilisation.
9. Périmètre de l’intervention
La prestation est limitée aux travaux expressément convenus avec le client.
La réparation d’un calculateur, d’un module ou d’un défaut déterminé ne signifie pas que l’ensemble du véhicule a été contrôlé ou remis à neuf.
Des défauts indépendants peuvent exister simultanément.
Une intervention effectuée sur un élément ne constitue donc pas une garantie concernant les autres organes, systèmes ou calculateurs du véhicule.
10. Faisabilité technique
Avant ou pendant l’intervention, il peut apparaître qu’une opération est techniquement impossible, déconseillée ou qu’elle présente un risque disproportionné.
Le prestataire peut alors refuser ou arrêter la prestation notamment en cas :
- d’état électronique incompatible avec une réparation fiable ;
- de dommages importants ;
- de corrosion ;
- de tentative de réparation antérieure destructive ;
- d’incompatibilité matérielle ou logicielle ;
- de problème de sécurité ;
- d’impossibilité d’obtenir les données ou composants nécessaires.
Les travaux déjà effectivement réalisés ou le diagnostic demandé restent facturables lorsqu’ils ont été préalablement acceptés.
11. Calculateurs ou modules déjà ouverts
Les calculateurs et modules déjà démontés, ouverts ou réparés par un tiers peuvent présenter des risques supplémentaires.
Il peut notamment exister :
- pistes détériorées ;
- composants manquants ;
- boîtier endommagé ;
- traces de surchauffe ;
- soudures incorrectes ;
- données altérées ;
- réparations non documentées.
Le prestataire se réserve la possibilité de refuser une réparation lorsque l’état de l’unité ne permet pas une intervention techniquement fiable.
12. Sauvegarde et données électroniques
Lorsque cela est techniquement possible et utile, certaines données peuvent être sauvegardées avant intervention.
Toutefois, une opération électronique ou logicielle peut comporter un risque inhérent de corruption, perte ou modification de données, notamment lorsqu’un module est déjà défectueux.
Le prestataire met en œuvre les moyens techniques raisonnablement adaptés afin de préserver les données existantes.
La sauvegarde complète de toutes les données ne peut toutefois être garantie lorsque l’état initial du module ne le permet pas.
13. Programmation et mises à jour
Les véhicules modernes peuvent recevoir ultérieurement :
- des mises à jour constructeur ;
- des mises à jour automatiques ;
- des programmations réalisées par un concessionnaire ;
- des interventions d’un autre professionnel.
Ces opérations ultérieures peuvent modifier ou remplacer des paramètres, codages ou données précédemment installés.
Une intervention ultérieure réalisée par un constructeur ou un tiers n’engage pas la responsabilité du prestataire pour la modification ou l’effacement de la programmation précédemment effectuée.
14. Prix
Les prix sont déterminés notamment en fonction :
- du véhicule ;
- du calculateur ou module ;
- du type de défaut ;
- du niveau de diagnostic nécessaire ;
- de la complexité de l’intervention ;
- des données à traiter ;
- des composants nécessaires ;
- des conditions d’intervention ;
- du déplacement éventuel.
Sauf indication contraire, un prix est communiqué au client avant la réalisation de la prestation concernée.
Toute opération supplémentaire substantielle nécessite l’accord du client.
15. Diagnostic facturable
Une prestation de diagnostic, test ou recherche de panne constitue une prestation à part entière.
Elle peut donc être facturée même lorsque :
- aucune réparation n’est ensuite effectuée ;
- le calculateur s’avère fonctionnel ;
- le défaut provient d’un autre élément ;
- le client décide de ne pas poursuivre les réparations ;
- la réparation se révèle techniquement impossible.
Le prix du diagnostic est communiqué au préalable lorsqu’il est applicable.
16. Paiement
Sauf conditions particulières convenues avant l’intervention, le paiement est exigible à la fin de la prestation ou avant le retour d’un module traité par expédition.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- paiement en ligne sécurisé ;
- espèces lorsque cela est applicable.
Pour certaines opérations nécessitant des achats, licences, déplacements importants ou immobilisations de matériel, un acompte ou un paiement préalable peut être demandé.
Lorsque la somme versée constitue un acompte, cette qualification est précisée au client sur le devis, la facture ou le document correspondant.
17. Facturation
Toute prestation réalisée donne lieu à une facture conformément aux règles applicables.
Les factures peuvent être transmises sous forme électronique, notamment par :
- e-mail ;
- WhatsApp ;
- téléchargement ou lien électronique.
Le client est invité à conserver la facture relative à l’intervention.
18. Prestations par expédition
Certaines prestations peuvent être effectuées sans présence du véhicule lorsque le calculateur ou module concerné peut être démonté et expédié.
Le client doit emballer le matériel de manière adaptée.
Il est notamment recommandé :
- d’utiliser un emballage solide ;
- de protéger les connecteurs ;
- d’immobiliser le module dans le colis ;
- d’utiliser un service de transport avec suivi ;
- de souscrire une assurance adaptée à la valeur du matériel lorsque cela est possible.
Lorsque le transport aller est organisé directement par le client, la responsabilité du prestataire commence à la réception physique du colis, sous réserve des dispositions légales applicables.
19. Réception des modules expédiés
À réception, l’état extérieur du module peut être vérifié.
En cas de dommage visible ou d’anomalie importante, le client peut être contacté avant toute intervention.
L’envoi d’un calculateur ne signifie pas automatiquement qu’il pourra être réparé.
La faisabilité dépend de son état réel après inspection et diagnostic.
20. Retour du matériel
Après intervention et règlement des sommes dues, le matériel est réexpédié selon les modalités convenues.
Lorsque le transport est organisé par le prestataire, les informations de suivi disponibles sont transmises au client.
Les délais annoncés par les transporteurs sont indépendants du temps nécessaire à la prestation technique.
21. Délais
Les délais communiqués sont établis selon les informations disponibles au moment de la prise en charge.
Ils peuvent évoluer notamment en fonction :
- de la complexité réelle de la panne ;
- de la disponibilité de composants ;
- de la nécessité de tests supplémentaires ;
- de problèmes logiciels ;
- de délais de transport ;
- de circonstances indépendantes du prestataire.
Le prestataire informe le client lorsqu’un retard significatif devient prévisible.
22. Pièces ou modules fournis par le client
Lorsque le client fournit lui-même une pièce, un calculateur, un module ou un autre composant destiné à être installé ou programmé, le prestataire ne garantit pas la qualité intrinsèque, la provenance ou la durée de vie de cette pièce.
La garantie applicable à l’intervention reste limitée au travail réellement réalisé par le prestataire, sans préjudice des garanties légales éventuellement applicables.
23. Garantie sur l’intervention
Lorsqu’une intervention de réparation est réalisée, la garantie éventuelle couvre uniquement la partie effectivement réparée et le défaut ayant fait l’objet de la prestation, sans préjudice des garanties légales applicables.
La garantie ne couvre pas un défaut distinct apparu ultérieurement sur :
- un autre circuit ;
- un autre composant ;
- le véhicule ;
- le câblage ;
- un capteur ou actionneur ;
- un système non traité.
Peuvent également être exclus, dans les limites autorisées par la loi, les dommages provenant d’une cause extérieure postérieure à l’intervention, notamment :
- surtension ;
- infiltration ;
- mauvaise alimentation ;
- court-circuit provenant du véhicule ;
- accident ;
- mauvaise manipulation ;
- intervention ultérieure d’un tiers.
24. Nature des prestations techniques
Le prestataire met en œuvre les compétences, équipements et moyens techniques adaptés à la prestation acceptée.
Compte tenu de la nature du diagnostic et de l’électronique automobile, certaines prestations dépendent de facteurs qui ne peuvent pas toujours être maîtrisés lors de l’intervention, notamment :
- pannes intermittentes ;
- défauts externes ;
- défauts non présents au moment du diagnostic ;
- état général du véhicule ;
- modules ayant déjà été modifiés.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la loi demeurent applicables.
25. Véhicules modifiés
Le client doit signaler les modifications connues du véhicule, notamment :
- reprogrammations antérieures ;
- modifications moteur ;
- modifications électriques ;
- pièces différentes des spécifications d’origine ;
- installations accessoires ;
- interventions sur les systèmes électroniques.
Une modification antérieure peut influencer le diagnostic ou le comportement du véhicule après intervention.
26. Droit de rétractation – Clients consommateurs
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.
Commencement de la prestation avant la fin des 14 jours
Lorsque le consommateur souhaite expressément que l’intervention commence avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande.
Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande, le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision peut rester dû dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse préalable du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, ce droit ne peut plus être exercé pour cette prestation.
27. Formulaire type de rétractation
Le formulaire suivant peut être utilisé lorsqu’un droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Flavius Boros – Entrepreneur individuel
E-mail : contact@bfgzone.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
………………………………………………………………….
Date de la commande / acceptation :
………………………………………………………………….
Nom du consommateur :
………………………………………………………………….
Adresse du consommateur :
………………………………………………………………….
Date :
………………………………………………………………….
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi sur support papier :
………………………………………………………………….
La demande peut également être envoyée par e-mail à contact@bfgzone.com, à condition qu’elle exprime clairement la volonté du consommateur de se rétracter.
28. Réclamations
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité le prestataire afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@bfgzone.com
WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
La demande doit permettre d’identifier la prestation concernée et décrire suffisamment précisément le problème rencontré.
29. Médiation de la consommation
Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Une demande peut notamment être effectuée :
- directement en ligne sur le site du CM2C ;
- par courrier ;
- selon les autres modalités de saisine proposées par le médiateur.
La médiation de la consommation concerne les litiges opposant un consommateur à un professionnel après une tentative préalable de résolution directe.
30. Règlement amiable des litiges
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir ensuite la juridiction compétente lorsque le différend n’a pas pu être résolu.
31. Clients professionnels
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions exclusivement réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas.
Les conditions particulières convenues avec un garage, atelier, concessionnaire, professionnel automobile ou autre entreprise peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Elles peuvent notamment concerner :
- tarifs ;
- délais de paiement ;
- volumes ;
- transport ;
- traitement technique ;
- prestations de sous-traitance.
32. Informations techniques publiées sur le site
Les informations techniques publiées sur ecu1.fr sont fournies à titre général.
Elles ne remplacent pas un diagnostic effectué sur le véhicule ou sur le module concerné.
Deux véhicules ou calculateurs apparemment identiques peuvent présenter :
- des références différentes ;
- des versions hardware différentes ;
- des versions software différentes ;
- des pannes différentes.
Une vérification spécifique reste donc recommandée avant toute décision technique importante.
33. Données personnelles
Le responsable du traitement des données liées aux contacts et prestations est :
Flavius Boros – Entrepreneur individuel
Contact relatif aux données personnelles :
Les données communiquées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- coordonnées ;
- informations relatives au véhicule ;
- historique des échanges ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.
Ces informations peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes ;
- établir un devis ;
- exécuter une prestation ;
- communiquer avec le client ;
- assurer le suivi ;
- gérer la facturation ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- traiter une éventuelle réclamation.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, au paiement, au transport, à l’hébergement ou au respect d’une obligation légale.
34. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires :
- à la gestion de la relation avec le client ;
- à l’exécution des prestations ;
- au suivi des interventions ;
- au traitement des éventuelles réclamations ;
- au respect des obligations comptables, fiscales ou légales.
35. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, exercer notamment ses droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité lorsque celle-ci est applicable.
Les demandes peuvent être adressées à :
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
36. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, notamment pour certaines fonctions statistiques, publicitaires, externes ou de réseaux sociaux, le consentement de l’utilisateur est demandé conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le site propose un système de gestion des cookies, l’utilisateur peut y modifier ses choix.
37. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment :
- constructeurs ;
- équipementiers ;
- plateformes de communication ;
- moyens de paiement ;
- réseaux sociaux ;
- transporteurs ;
- médiateur de la consommation.
Le contenu de ces sites relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
38. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
39. Modification des présentes conditions
Les présentes mentions légales et Conditions Générales peuvent évoluer notamment afin de tenir compte :
- de l’évolution de l’activité ;
- de nouvelles prestations ;
- d’évolutions réglementaires ;
- de modifications techniques du site.
La version applicable à une prestation est celle en vigueur au moment de sa conclusion ou celle expressément communiquée au client.
40. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.
Les relations entre professionnels peuvent être complétées par des conditions particulières conformément à la réglementation applicable.
41. Contact
Pour toute question concernant ecu1.fr, une prestation, une facture, une réclamation ou les présentes Conditions Générales :
ecu1.fr
WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00
E-mail : contact@bfgzone.com
Les messages peuvent être envoyés 24h/24 et 7j/7.
Ils sont traités aussi rapidement que possible pendant les périodes de disponibilité.
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